Les conditions de services du site avanst.fr
Utilisation du site:
1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
En utilisant le site internet avanst.fr, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Modifications des Conditions d’Utilisation
L’Association Maires Franciliens CDCL se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ses Conditions d’Utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions d’Utilisation modifiées.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le site internet avanst.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, offensantes, ou en violation des droits de tiers.
4. Contenu du Site
Tout le contenu publié sur ce site est la propriété de l’Association Maires Franciliens CDCL. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable.
En ce qui concerne les archives visibles sur le site avanst.fr, celles-ci émanent de différentes origines. avanst.fr facilite l’accès à ces archives pour les internautes, mais ne peut en modifier la nature ni le contenu. En cas de réclamation, il convient de s’adresser au détenteur des documents concernés. Toute modification apportée aux documents d’origine sera automatiquement répercutée sur la version miroir présente sur avanst.fr.
5. Liens vers des Sites Tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association Maires Franciliens CDCL n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
6. Responsabilité
L’Association Maires Franciliens CDCL s’efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement, mais ne garantit pas son accessibilité ininterrompue. L’Association Maires Franciliens CDCL n’est pas responsable des dommages directs, indirects, ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site.
7. Loi Applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique de Suivi des Cookies
1. Utilisation des Cookies
Le site internet avanst.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
2. Types de Cookies
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies de performance : Ils nous aident à analyser comment les visiteurs interagissent avec le site.
- Cookies de fonctionnalité : Ils améliorent les fonctionnalités du site.
- Cookies de ciblage et de suivi : Ils peuvent être utilisés pour afficher des publicités ciblées.
3. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.
4. Gestion des Cookies
Vous pouvez généralement contrôler et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez la documentation de votre navigateur.
5. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Les informations collectées via les cookies ne sont pas partagées avec des tiers, sauf autorisation expresse.
MENTIONS LÉGALES
1. Dénomination Sociale : Association Maires Franciliens CDCL
2. Forme Juridique : Association
3. SIRET : 53052087300023
4. Coordonnées :
Siège Social : 3 Bd de Sébastopol, 75001 Paris
Adresse de Courrier Électronique : contact@avanst.fr
Adresse du Siège Social : 3 Bd de Sébastopol, 75001 Paris
5. Responsable de la Publication :
Le site avanst.fr est placé sous la responsabilité de la personne morale « Association Maires Franciliens CDCL. » Le directeur de la publication est F. Pelletant, agissant en sa qualité de Directeur de l’Association.
6. Hébergement du Site :
Le site est hébergé par O2Switch, situé à Clermont-Ferrand.
7. Responsable de la Protection des Données (DPO) :
Le responsable de la protection des données pour le site avanst.fr est F. Pelletant. Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse : contact@cdcl.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.