Terme 2022-2024

Le mandat 2022-2024 du comité consultatif de la Freedom of Information Act (FOIA) a créé les quatre sous-comités suivants: Sous-comité d’implémentation Sous-comité de modernisation​ Sous-comité des ressources Dossier Intégral pour Joindre et Manipuler les Archives : AVANST, une plateforme : …