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Ce mardi 8 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé une peine à l’encontre de Luc Jousse, l’ancien maire UMP de Roquebrune-sur-Argens (Var) qui a dirigé la commune de 2001 à 2016, selon Le Figaro.
L’ex-édile a écopé d’un an de prison ferme pour « prise illégale d’intérêts ». Il fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt.
Sa condamnation est survenue après des accusations de détournement de fonds publics, pour lesquelles il avait déjà été révoqué de son mandat et de ses fonctions à la SEML Sarget en 2016.
Un délit de « pantouflage »
Mais quelques semaines plus tard, il a été embauché à la direction du « développement externe » de cette même SEML. Les enquêtes avaient révélé, qu’il avait continué à tirer profit de son ancien poste de PDG et surtout de ses indemnités.
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Il est ainsi accusé de délit de « pantouflage », il s’agit d’une « infraction commise par une personne qui n’exerce plus dans la fonction publique depuis moins de trois ans et s’assimilant à une forme de prise illégale d’intérêt », d’après actu.dalloz.
Cette pratique pose des problèmes éthiques et de conflit d’intérêts, en particulier si l’intéressé use d’informations ou de contacts acquis dans ses fonctions publiques au bénéfice de son nouvel employeur privé.
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