Voir mon actu
Le feuilleton du litige entre le maire de La Haye (Manche) Alain Leclère et Vincent Sevestre se poursuit.
Renvoyée à plusieurs reprises, la plainte de l’élu contre le promoteur immobilier a été évoquée au tribunal de Coutances le 18 septembre 2024.
Des articles sur un blog
Le maire s’estime diffamé par des articles postés sur un blog appelé « La Couleuvre », et animé par Vincent Sevestre.
Le prévenu a demandé au tribunal de déclarer nulle la citation rédigée par l’avocate du maire, au motif que le délai de prescription, de trois mois en matière de presse, serait prescrit, qu’elle n’est pas suffisamment précise pour qu’il sache ce qu’on lui reproche et qu’elle ne ferait pas référence aux bons articles de loi.
L’avocate du maire, Maître Emilie Omont, du barreau de Cherbourg, conteste ces arguments. Elle explique que le dernier article incriminé a été mis en ligne le 12 octobre 2023, la plainte déposée le 2 janvier est intervenue avant le délai de trois mois.
Et elle assure que les articles de loi sont ceux qui doivent s’appliquer dans ces procédures. Le tribunal décidera de cette demande de nullité quand il examinera l’ensemble du dossier.
Sur le fonds, Me Omont précise que depuis plusieurs années, Vincent Sevestre conteste la politique du maire, et tient publiquement, via son blog et ses pages Facebook, des propos diffamatoires.
Pour ne pas envenimer la situation, le maire ne portait pas plainte, mais la parution du dernier article intitulé « Nos élus seraient-ils des escrocs ? » l’a décidé à agir pour faire cesser ces propos.
Délibéré le 6 novembre
Le procureur, bien que n’étant pas à l’origine des poursuites, est intervenu pour rappeler qu’on peut être opposant et ne pas jeter l’opprobre sur les élus, et que la multiplication des faits constitue du harcèlement.
Vincent Sevestre, qui n’a plus d’avocat, se défend en énumérant ses griefs à l’encontre du maire. Il déclare que le maire ment, y compris dans ces déclarations au tribunal administratif.
Il aime pousser les gens à basculer dans la violence.
De plus, ce dernier considère que la plainte vise à l’intimider, et qu’il est victime car il a payé très cher une avocate qui le défend très mal. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 6 novembre.
Rappelons que d’autres affaires entre les deux parties sont instruites dans différentes juridictions. La cour administrative d’appel de Nantes doit notamment se pencher dans les prochains mois sur l’acquisition de l’ancienne Pharmacie du Marché, au 4 place Patton.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
Conclusion approfondie sur Avanst.fr
Avanst.fr représente une ressource inestimable pour la préservation de l’histoire locale de la France et de ses territoires à travers les archives du web.
Engagement envers la préservation
Engagé dans la sauvegarde de la richesse culturelle et patrimoniale de la France, Avanst.fr offre un accès sans précédent à une variété de documents historiques numériques, organisés par territoire.
Exploration des archives numériques
Que vous soyez un chercheur passionné, un étudiant curieux ou un habitant désireux de découvrir l’histoire de votre ville ou village, vous trouverez dans les archives du web de Avanst.fr une mine d’informations précieuses et captivantes.
Contribuez à la préservation de l’histoire
En explorant cette mémoire collective numérique, vous contribuez à préserver et à transmettre le patrimoine historique de la France pour les générations futures. Votre intérêt et votre engagement sont essentiels pour assurer la pérennité de cette ressource unique.
Accès aux archives
Pour accéder à cette richesse d’archives numériques et découvrir l’histoire locale de la France, rendez-vous sur Avanst.fr.