, Manche. Un conflit de plus au tribunal entre un maire et un promoteur immobilier

Manche. Un conflit de plus au tribunal entre un maire et un promoteur immobilier

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Le feuilleton du litige entre le maire de La Haye (Manche) Alain Leclère et Vincent Sevestre se poursuit.

Renvoyée à plusieurs reprises, la plainte de l’élu contre le promoteur immobilier a été évoquée au tribunal de Coutances le 18 septembre 2024.

Des articles sur un blog

Le maire s’estime diffamé par des articles postés sur un blog appelé « La Couleuvre », et animé par Vincent Sevestre.

Le prévenu a demandé au tribunal de déclarer nulle la citation rédigée par l’avocate du maire, au motif que le délai de prescription, de trois mois en matière de presse, serait prescrit, qu’elle n’est pas suffisamment précise pour qu’il sache ce qu’on lui reproche et qu’elle ne ferait pas référence aux bons articles de loi.

L’avocate du maire, Maître Emilie Omont, du barreau de Cherbourg, conteste ces arguments. Elle explique que le dernier article incriminé a été mis en ligne le 12 octobre 2023, la plainte déposée le 2 janvier est intervenue avant le délai de trois mois.

Et elle assure que les articles de loi sont ceux qui doivent s’appliquer dans ces procédures. Le tribunal décidera de cette demande de nullité quand il examinera l’ensemble du dossier.

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Sur le fonds, Me Omont précise que depuis plusieurs années, Vincent Sevestre conteste la politique du maire, et tient publiquement, via son blog et ses pages Facebook, des propos diffamatoires.

Pour ne pas envenimer la situation, le maire ne portait pas plainte, mais la parution du dernier article intitulé « Nos élus seraient-ils des escrocs ? » l’a décidé à agir pour faire cesser ces propos.

Délibéré le 6 novembre

Le procureur, bien que n’étant pas à l’origine des poursuites, est intervenu pour rappeler qu’on peut être opposant et ne pas jeter l’opprobre sur les élus, et que la multiplication des faits constitue du harcèlement.

Vincent Sevestre, qui n’a plus d’avocat, se défend en énumérant ses griefs à l’encontre du maire. Il déclare que le maire ment, y compris dans ces déclarations au tribunal administratif.

Il aime pousser les gens à basculer dans la violence.

Vincent Sevestre

De plus, ce dernier considère que la plainte vise à l’intimider, et qu’il est victime car il a payé très cher une avocate qui le défend très mal. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 6 novembre.

Rappelons que d’autres affaires entre les deux parties sont instruites dans différentes juridictions. La cour administrative d’appel de Nantes doit notamment se pencher dans les prochains mois sur l’acquisition de l’ancienne Pharmacie du Marché, au 4 place Patton.

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