Maire de la ville depuis trente-deux ans, Jean-Claude Guibal avait précédemment été visé par des perquisitions effectuées, entre autres, à son domicile. Celles-ci découlaient d’une enquête ouverte par le parquet de Nice le 29 juin pour des faits présumés de « trafic d’influence », « corruption active ou passive », « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public », « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits », et enfin « complicité et recel de ces délits » (Mediapart).
Une série d’accusations, qui venaient déstabiliser le système familial du « clan Guibal » : système qui s’est entièrement effondré à l’arrivée de Yves Juhel grâce à son élection, le 9 novembre.
Les archives au bûcher
En effet, les archives de la mairie avaient disparues, purement et simplement. Depuis, une guerre de plaintes s’est ouverte au cœur de la ville de Menton.
Dans sa première plainte, Juhel affirme avoir vu deux camions passer par des ruelles parallèles à l’hôtel de ville : ils contenaient 584 kg de documents, qui ont été entièrement brûlés. Une seconde plainte s’est ensuivie, après la découverte d’un système d’espionnage des échanges électroniques au sein de la mairie, fait tout aussi inquiétant. Pour seule réponse : des plaintes de diffamation à répétition en provenance du camp adverse.
Dans un communiqué, l’Association des archivistes français (AAF) a dénoncé « le fait que cette destruction sauvage d’archives publiques, si elle devait s’avérer exacte, aura à n’en pas douter des conséquences délétères pour la bonne marche des affaires de la commune, comme pour la sécurité juridique tant de la collectivité que des usagers. Elle empêche irrémédiablement toute étude rétrospective sur les activités de la Ville, la documentation historique de la recherche et l’accès des citoyens à des informations auxquelles ils ont droit ».
D’après l’organisme, ces documents devaient, au moins en partie, possédée « le statut d’archives publiques telles que définies par le Code du patrimoine (art. L211-1 et L211-4) :
– archives courantes : documents relatifs à des affaires en cours (c’est notamment le cas de tout ce qui se trouvait en parapheur) ou closes mais encore utiles à l’administration,
– archives intermédiaires (non extinction des délais de prescription des affaires traitées)
– archives définitives non encore versées aux Archives municipales, après 32 ans de mandats du précédent maire. »
Pour rappel, la destruction d’archives publiques – sans avoir en amont obtenu l’autorisation de l’autorité compétente – constitue « un délit passible de trois ans de prison et/ou de 45 000 € d’amende (Code du patrimoine, article L214-3) ».
Bien que choquante, une telle atteinte à la mémoire démocratique n’a rien de nouveau en France ; le seul problème étant alors le manque de couverture médiatique…
Source : Le Monde
Crédit photo : Fabien Barral / Unsplash
Par Valentine Costantini
Contact : valentine.costantini@gmail.com
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