La ville de Nantes a deux semaines pour enlever le drapeau breton, actuellement hissé dans la cour d’honneur de l’hôtel de Ville. C’est une injonction du tribunal administratif de Nantes qui fait suite à un recours déposé par un particulier il y a plus de trois ans.
La justice administrative s’appuie sur une question de procédure : l’absence de délibération du conseil municipal sur cette initiative de Johanna Rolland. En effet, ce drapeau avait été hissé en décembre 2020 par décision de la maire, conformément à un engagement de campagne électorale. Johanna Rolland avait alors évoqué un « acte symbolique, (…) une invitation à aller plus loin pour faire vivre la langue et la culture bretonne ».
Pour le tribunal administratif : « En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, la maire de Nantes ne peut décider du pavoisement. » L’instance donne 15 jours à la ville pour se mettre en conformité avec sa décision.
Une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal de décembre
La mairie de Nantes fait savoir, ce mercredi soir, qu’elle « prend acte de la décision du juge » et annonce que le sujet sera mis à l’ordre du jour du Conseil municipal de décembre. « En attendant, le drapeau sera abaissé ».
Retrouvez ci-dessous en vidéo le pavoisement du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes en décembre 2020.
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