Le gouvernement a décidé de passer outre l’hostilité du Sénat pour donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Les députés ont approuvé la proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance) par 112 voix contre 28. Le RN, la France insoumise, et la majorité de la coalition gouvernementale ont apporté leur soutien à la réforme, qui doit permettre de « rapprocher du droit commun » le mode de scrutin dans les trois métropoles, selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola (MoDem).
La proposition de loi de M. Maillard met fin au mode de scrutin mis en place en 1982 via la « loi PLM ».
Actuellement, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
Le texte de M. Maillard prévoit à la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il modifie aussi la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en la faisant passer de 50 à 25% – contrairement au droit commun, puisque c’est une prime de 50% qui s’applique dans toutes les communes de France.
M. Maillard s’est félicité jeudi du fait que la loi permette de « mettre fin à un scrutin opaque et inégalitaire », qui rendait possible « qu’un maire soit éventuellement élu à Paris, Lyon et Marseille sans avoir obtenu la majorité des voix », comme ce fut le cas à Marseille en 1983, et qui liait l’issue du scrutin au vote de quelques arrondissements ou secteurs clés.
La loi va permettre que « chaque voix compte », s’est-il félicité.
Le PS divisé
Les opposants au texte – le PCF, les écologistes, une partie des socialistes, Horizons, le groupe centriste Liot – ont de leur côté martelé une nouvelle fois leurs critiques, tant sur la forme que sur le fond.
Le député Stéphane Lenormand, du groupe indépendant Liot, a fustigé le calendrier de la réforme alors que le « code électoral (prévoit) explicitement qu’aucune modification de régime électoral ne peut avoir lieu dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin ». Il a aussi critiqué l’introduction d’une prime de 25% « surprenante car elle déroge au droit commun », contrairement à l’intention affichée du gouvernement.
Le PS parisien pointe une réforme conçue pour servir les intérêts de la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), qui espère ainsi augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris à la gauche.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a dénoncé une « manœuvre électorale » et un « coup politique de très bas niveau qui portent atteinte aux mairies d’arrondissement, abîment la démocratie ».
Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet a critiqué une réforme « brouillonne et clivante », soulignant que, fait unique en France, les Lyonnais devront voter à trois reprises au niveau de l’arrondissement, de la ville et de la Métropole. A l’unisson, le patron de la métropole Bruno Bernard a jugé la réforme « inapplicable » dans la troisième ville de France, espérant que le Conseil constitutionnel « remette un peu d’ordre ».
Le maire socialiste de Marseille Benoît Payan a lui salué un vote « qui met fin à un système dérogatoire qui a fait son temps, qui était injuste, qui ne fonctionnait plus ». Le député PS de Marseille Laurent Lhardit a voté pour le texte.
Fracture
La proposition de loi avait été rejetée pour la deuxième fois par le Sénat mercredi soir.
La décision du gouvernement de s’asseoir sur le vote de la chambre haute est une fracture inédite entre le Premier ministre et le Sénat, devenu un allié fidèle de l’exécutif depuis l’entrée des Républicains dans la coalition gouvernementale.
Le chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud a dénoncé un « passage en force », alors que François Bayrou avait assuré en février qu’il ne pouvait imaginer faire adopter ce texte sans compromis entre les deux assemblées.
Gauche comme droite sénatoriales ont déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel pour empêcher la promulgation du texte. A l’Assemblée, le député PS Stéphane Delautrette a annoncé qu’une « majorité de (son) groupe » saisirait les Sages « conjointement » avec les écologistes.
© 2025 AFP
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