Vendredi 21 juin 2024 13:22 … |
Le conflit dure toujours entre le maire d’Aure-sur-Mer (Calvados), Alain Bauda, et la majorité de son conseil municipal. Ce vendredi 21 juin 2024, les deux maires délégués et les adjoints de la commune ont indiqué par communiqué avoir à nouveau saisi le tribunal administratif de Caen.
Voilà quatre ans qu’Alain Bauda, maire d’Aure-sur-Mer, dans le Bessin (Calvados), est en conflit avec la quasi-totalité de ses conseillers municipaux et adjoints et la situation ne semble pas s’arranger en ce début d’été 2024.
Par voie de communiqué, Jean-Marie Groult, maire délégué de Sainte-Honorine-des-Pertes, Philippe Jacquet, maire délégué de Russy, et les deux adjoints Agnès Folliot et Régis Furon indiquent, ce vendredi 21 juin, avoir à nouveau saisi la justice.
Des délibérations non transmises
« Le 28 mars 2024, le conseil municipal d’Aure-sur-Mer a adopté l’octroi d’une prime “pouvoir d’achat” aux agents remplissant les conditions réglementaires, expliquent-ils. À ce jour, Alain Bauda n’a pas transmis cette délibération au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Bayeux. Cette délibération n’est donc pas exécutoire. »
Le 19 juin, la majorité des élus a « effectué un référé auprès du tribunal administratif de Caen aux fins d’injonction de procéder à la transmission de cette délibération », poursuivent-ils, alors qu’un décret oblige au versement de cette prime avant le 30 juin. Les élus rappellent qu’un autre référé est en cours d’instruction à Caen, là aussi pour une délibération non transmise au contrôle de légalité. Il y a quelques semaines, le tribunal administratif leur a donné raison à six reprises, en faisant notamment annuler des délibérations prises en conseil municipal alors que le vote contre l’avait emporté.
Un rappel de la sous-préfecture
Jean-Marie Groult, Philippe Jacquet, Agnès Folliot et Régis Furon regrettent que les services de l’État, « informés de ces non-transmissions de délibérations, ferment les yeux sur ces illégalités ». « Cette affaire renvoie au principe de libre administration des collectivités, répond le sous-préfet de Bayeux, Adrien Allard, sollicité par téléphone. Nous avons sollicité le maire par courrier, pour qu’il nous transmette ces délibérations dites existantes mais n’avons rien reçu à ce jour. »
Zoé BAILLET. Ouest-France
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