Le procès tentaculaire de la société immobilière France Pierre, qui se tient depuis plusieurs semaines au tribunal correctionnel de Paris, touche à sa fin et les réquisitions sont tombées. Le parquet a notamment requis de lourdes réquisitions contre deux maires de Seine-et-Marne qui comparaissent sur le banc des nombreux prévenus : Jean-François Oneto pour Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot, ancien élu de Saint-Thibault-des-Vignes.
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Un million d’euros d’amende requis pour Oneto
Le premier, qui risque la plus lourde condamnation, est jugé pour recel d’abus de bien sociaux, prise illégale d’intérêts et corruption passive. En revanche, le ministère public a demandé la relaxe au bénéfice du doute pour le détournement présumé de fonds publics, concernant l’emploi de sa fille.
Au final, les peines requises sont nombreuses : 4 ans d’emprisonnement dont deux ferme, avec aménagement sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique. De plus, deux ans de sursis probatoire ont été demandé à l’encontre de Jean-François Oneto, avec obligation de payer un million d’euros d’amende !
Par ailleurs le parquet de Paris a demandé la privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Enfin, la confiscation du terrain en Corse, appartenant à la SCI Nichjaretu, produit de l’infraction supposée, a été sollicitée.
Privation des droits civiques et civils
Pour Sinclair Vouriot, le parquet a requis la relaxe uniquement pour les faits relatifs à la société UETP. L’ex-maire de Saint-Thibault-des-Vignes était initialement poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux, corruption passive et prise illégale d’intérêts. Par contre, les procureurs ont demandé une condamnation pour le surplus : recel d’abus de bien sociaux, trafic d’influence passive, corruption passive et prise illégale d’intérêts.
En conclusion, 4 ans de prison, dont dont 3 avec sursis, ont été requis. Le mandat de dépôt n’a pas été demandé au regard de son état de santé. Si les juges suivent les réquisitions, il purgera la partie ferme à domicile, sous surveillance électronique. Pour finir, il encourt 150 000 € d’amende ainsi que, comme son homologue d’Ozoir-la-Ferrière, la privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans.
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