Quels sont les services que vous proposez aux collectivités ?
Nous intervenons auprès des mairies, en mettant à disposition des services en ligne pour améliorer l’accompagnement de leurs administrés. Cette offre permet aux communes de réceptionner les demandes administratives en ligne.
Parmi les services proposés figurent les demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage ou décès), en partenariat avec le ministère de la Justice.
Nous avons une autre offre qui est le pré-dépôt des demandes de PACS toujours avec le ministère de la Justice. Cela permet à l’usager de déposer un premier dossier en mairie, pour que la mairie valide le dossier administratif, ensuite les usagers se déplacent une seule fois pour valider le PACS en mairie. Cela permet aux mairies plus de facilité dans la …
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
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