Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026. D’ici là, les équipes sortantes devront se conformer à leurs obligations en matière d’archives communales et intercommunales. « Elles ne peuvent être ni détruites sans contrôle, ni, bien sûr, être emportées par les élus à la fin de leur mandat » rappelle l’association des archivistes français (AAF).
Les maires sortants devront notamment procéder au récolement des archives communales c’est-à-dire dresser l’état des documents effectivement conservés dans les locaux de la collectivité ou sur ses serveurs. Précision importante, le terme archives désigne ici les documents produits ou reçus par les collectivités qu’ils soient en papier ou numériques : registres, délibérations, courriers, bases de données, plans, dossiers de projets, documents comptables, etc.
Signalement au parquet
L’association des archivistes français rappelle que toute destruction non autorisée d’archives publiques constitue un délit, pouvant donner lieu à des suites judiciaires impliquant des peines pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et/ou 3 ans de prison. En 2021, le nouveau maire de Menton, Yves Juhel, accusait l’entourage de l’édile précédent, Jean-Claude Guibal, d’avoir détruit une série de documents administratifs. Le parquet de Nice avait décidé de classer l’affaire faute de preuves.
L’AAF signale cependant qu’elle n’hésitera pas « à agir pour que soit signalée au parquet compétent toute destruction ou tout détournement qui lui aura été signalé. »
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