La proposition de loi portée par Céline Brulin (CRCE à majorité communiste), recentrée en commission, a été adoptée à l’unanimité par la chambre des territoires, dans le cadre d’une journée réservée au groupe, avec un avis de « sagesse » du gouvernement.
Près de 2 000 secrétaires de mairie manqueraient déjà à l’appel, selon Mme Brulin. Et la démographie n’est pas favorable. D’ici huit ans, un tiers des effectifs seront partis à la retraite.
« Accueillir les administrés, disposer de compétences en urbanisme, s’occuper de l’État-civil, avoir une expertise budgétaire, juridique ou en matière de marchés publics, organiser les élections ou le recensement, parfois gérer les ressources humaines, préparer les conseils municipaux, rédiger les procès-verbaux des délibérations : les secrétaires de mairie sont polyvalentes et confinent au couteau suisse », a rappelé Mme Brulin.
94% sont des femmes
À 94 % des femmes, les secrétaires de mairie sont environ 14 000 à exercer dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elles sont « le cœur battant des communes », a souligné le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini.
Mais les candidats se font rares pour un métier « mal connu, mal rémunéré, mal considéré », en prise directe avec les administrés et avec des missions qui se complexifient.
Le texte introduit notamment une formation initiale obligatoire, propre aux secrétaires de mairie, dans un délai d’un an à compter de leur prise de poste. Il ouvre la possibilité pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie, jusqu’ici réservée aux communes de moins de 1 000 habitants.
Un problème de rémunération
Mais la rapporteure LR Catherine Di Folco a surtout appelé le gouvernement à « se saisir de cette question urgente », nombre de pistes d’amélioration étant de nature réglementaire.
En premier lieu la question de la rémunération. « Comment s’étonner du manque d’attractivité du métier lorsque la rémunération horaire d’un secrétaire de mairie, adjoint administratif principal de première classe qui compte déjà 32 ans d’ancienneté dans la fonction publique territoriale, est de 13,75 euros, soit seulement 2,68 euros de plus que le smic brut ? »
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