Un arrêté interdisant le port du burkini sur la plage pris par le maire de Lecci, en Corse-du-Sud

Le maire de la commune de Lecci (Corse-du-Sud) a pris un arrêté interdisant « l’accès aux plages et à la baignade (…) jusqu’au 30 septembre 2024 à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité« . L’arrêté a été publié ce mercredi 7 août 2024 sur la page Facebook de la commune, relate le site de Corse-Matin.

Le premier magistrat de la commune du Sud Corse justifie notamment cet arrêté par le fait que « les tenues religieuses ostentatoires peuvent être source de conflit grave« . Il évoque également le « contexte particulier justifiant le maintien de l’état d’urgence« , dans lequel « une tenue de plage manifestant une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux peuvent être la cible d’actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public (attroupements, échauffourées) qu’il est nécessaire de prévenir« .

L’édile invoque par ailleurs « le principe constitutionnel de laïcité« .

Si l’arrêté ne désigne pas nommément une religion, le renvoi aux « attentats terroristes commis en France et à travers le monde » et au « climat de tension internationale actuel, notamment au Moyen et Proche Orient » semble accréditer l’hypothèse d’une référence à la communauté musulmane et par conséquent au port du burkini.

Selon nos informations, cet arrêté ne serait pas dû à de quelconques tensions communautaires. Plusieurs femmes portant des maillots de bain islamiques auraient toutefois été aperçues sur une plage de la commune.

Reste que l’on peut d’ores et déjà questionner la légalité de cet arrêté. La loi française garantit la liberté de religion et donc le droit de porter des tenues religieuses dans l’espace public, y compris sur la plage. En juillet 2023, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté pris par la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini.

La plus haute juridiction administrative avait estimé que cette interdiction portait « atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle » et estimé qu’une « telle interdiction dans l’espace public doit en effet être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public« .

Des précédents en Corse

En 2016, à la suite d’une violente altercation sur l’une des plages de sa commune, le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, avait déjà appliqué une mesure comparable. Bien que contestée par la ligue des droits de l’Homme (LDH), cette interdiction du burkini avait été approuvée par le tribunal administratif de Bastia ainsi que par la cour administrative d’appel de Marseille, qui avaient jugé que la décision du maire était « adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public« .

En 2018, la LDH était déboutée en cassation dans ce dossier. La même année, le tribunal administratif de Bastia avait suspendu l’arrêté « anti-burkini » pris par la commune de Ghisonaccia.

« En l’espèce, et contrairement à la situation de la commune de Sisco qui a fait l’objet d’une ordonnance du 6 septembre, le dossier n’a pas fait apparaître de risques avérés d’atteinte à l’ordre public sur les plages de Ghisonaccia en cas de présence d’une personne portant une tenue de type burkini« , précisait le TA dans son jugement.