Le conseil municipal de Val Couesnon (Ille-et-Vilaine) s’est réuni jeudi 5 juin au Cercle Antrainais, sous la présidence du maire, Emmanuel Houdus.
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Le point le plus discuté de ce conseil a été le projet de bail emphytéotique pour la Maison des patrimoines, animée par l’APPAC (association pour la promotion du patrimoine de l’Antrainais et du Coglais), qui doit être transférée, début 2026, à l’ancienne mairie de la commune déléguée d’Antrain, projet ayant déjà fait l’objet de délibérations par le passé.
Ce point a été rapporté par Loeiz Rapinel, 1er adjoint en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et des mobilités.
Le bail emphytéotique administratif sera d’une durée de 25 ans. Il a été établi et rédigé avec une avocate en droit immobilier et sera doublé d’une convention financière (en cours de réalisation). La redevance pour ce bail sera de 6000 € annuel. La municipalité prendra en charge les travaux de mise en conformité, notamment au niveau électrique et accès PMR. Pendant le bail, le preneur (l’APPAC) devra entretenir les lieux et prendre à sa charge les gros travaux.
Patricia Le Priellec, conseillère municipale de l’opposition, a expliqué son vote contre, « regrettant la mise à disposition de ce lieu, symbolique pour la commune, ancienne mairie, pour une seule association ».
L’ancienne salle d’honneur pourrait peut-être garder son rôle premier au sein de la municipalité et s’ouvrir aux associations. Il est dommage de devoir voter pour le bail alors que la convention financière n’est pas rédigée.
Et les archives ?
L’élue a aussi interpellé la mairie sur le devenir des archives qui se trouvent au premier étage du bâtiment ainsi que sur la destinée de l’ancien bâtiment du Trésor public, sous bail emphytéotique, jusqu’en 2027, proposant d’en faire une maison des associations.
Emmanuel Houdus précise « que les archives seront transférées lorsque le projet sera finalisé ».
Loeiz Rapinel a précisé :
La signature de ce bail permettra de valoriser le bâtiment. C’est aussi un engagement politique et moral envers l’Appac.
Emmanuel Houdus, maire de Val-Couesnon, a spécifié « qu’il ne signerait pas le bail emphytéotique avant que la convention financière ne soit acceptée par le conseil municipal ».
La décision a été adoptée avec cinq voix contre et deux abstentions.
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