Le tribunal administratif de Rouen, par une décision rendue vendredi 28 juin 2024, a suspendu l’arrêté pris par le maire de Rouen qui interdisait la tenue de la soirée « Ausländer Raus », devant avoir lieu le 28 juin à 18h30 au bar identitaire le Mora à Rouen. En conséquence, l’association pourrait organiser cette soirée.
Dans un communiqué, le Mora se félicitant de cette décision de justice, annonce néanmoins annuler sa soirée « pour tenir compte d’une certaine émotion résultant du caractère provocateur de l’intitulé de la soirée ». De son côté, le maire de Rouen prenant acte de la décision du tribunal, a annoncé que la Ville de Rouen faisait appel auprès du conseil d’Etat.
L’association Union normande de France qui gère le local associatif le Mora, avait saisi le tribunal en référé-liberté afin de faire annuler l’arrêté du 27 juin pris par le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol, interdisant la soirée « Ausländer Raus » (Les étrangers dehors) qui devait se tenir ce vendredi 28 juin au sein du Mora. Justifiant notamment d’un trouble à l’ordre public.
Le tribunal dans sa décision a estimé que le slogan « Ausländer Raus », « quoique provocateur, n’atteint pas, par lui-même, un degré de gravité tel qu’il constituerait par lui-même une atteinte à la dignité humaine ». De plus, le tribunal, en raison de la nature de la soirée, juge que « rien ne laisse présager qu’elle se déroulera en dehors du Mora », et si tel était le cas, les membres tomberaient sous le coup de l’arrêté d’interdiction de rassemblement décidé par la préfecture de Seine-Maritime autour du bar. Ainsi, selon le tribunal, le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé.
« L’arrêté du 27 juin 2024 du maire de Rouen porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit d’association et de réunion », est-il écrit dans l’ordonnance du tribunal administratif de Rouen.
« Maire, pompier pyromane »
Lors de l’audience au tribunal administratif tenue le 28 juin en début d’après-midi, Me François Muta, l’avocat de l’association Union normande de France a reproché au maire de Rouen « sa communication exacerbée sur cette soirée festive. Sans ces publications sur les réseaux sociaux (lettre au procureur de la République de Rouen, à Gérald Darmanin et publication de l’arrêté), les risques de trouble à l’ordre public n’auraient jamais existé. »
« Il me semble que le maire est un pompier pyromane », a-t-il ajouté. Me François Muta a rappelé que la soirée prévue doit se dérouler dans un lieu clos et rassembler une trentaine de personnes. Quant au titre de la soirée, « il peut être choquant, provoquant », concède l’avocat. Mais selon lui, il ne constitue pas une infraction pénale : « Il est issu d’une reprise d’une chanson de Gigi d’Agostino. Ce titre de la soirée pose la question du débat public et interroge sur la pertinence de la politique migratoire. »
« Slogan abject et nazi »
Pour Me Hervé Suxe, représentant la commune de Rouen, le maire « a toute compétence pour interdire cette soirée privée ». Avant de détailler l’origine de « ce slogan abject et nazi », référence, selon l’avocat, à un chant allemand « tiré de l’histoire du national-socialisme donc du nazisme ».
« Cette organisation (L’Union normande de France) a déjà fait des soirées avec des thématiques douteuses mais à l’époque, le contexte était différent », a-t-il fait remarquer. Concomitant à la soirée au Mora, un meeting politique du Nouveau Front populaire doit se tenir devant la cathédrale de Rouen et une manifestation déclarée contre l’extrême droite doit rassembler plusieurs milliers de personnes devant le Théâtre des Arts.
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