Son appel rejeté, le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, devra rembourser ses frais de justice

Mercredi 14 août 2024 16:13

<a class="mavillebox2 elmt-photo" href="https://maville.com/photosmvi/2024/08/14/P34523080D6421309G.jpg" title=" La protection fonctionnelle accordée en 2021 au maire de Cholet Gilles Bourdouleix (au centre) était relative à une procédure ouverte à son encontre pour propos injurieux à l’endroit de « Ouest-France », pour laquelle il a été condamné en cassation en juillet 2021. © Archives Ouest-France  » rel= »galerie_actu »> photo la protection fonctionnelle accordée en 2021 au maire de cholet gilles bourdouleix (au centre) était relative à une procédure ouverte à son encontre pour propos injurieux à l’endroit de « ouest-france », pour laquelle il a été condamné en cassation en juillet 2021. © archives ouest-france 1

La protection fonctionnelle accordée en 2021 au maire de Cholet Gilles Bourdouleix (au centre) était relative à une procédure ouverte à son encontre pour propos injurieux à l’endroit de « Ouest-France », pour laquelle il a été condamné en cassation en juillet 2021. © Archives Ouest-France

Le 8 août 2024, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé l’injonction faite à la ville de Cholet (Maine-et-Loire) d’exiger de la part du maire, Gilles Bourdouleix, le remboursement de 3 600 € perçus dans le cadre d’une protection fonctionnelle votée en 2021.

Cet article est réservé aux abonnés

Pour un accès immédiat, abonnez-vous

1ère semaine offerte

Vincent DANET.    Ouest-France

Retrouvez d’autres actus sur la commune de :

  • merci d’indiquer un titre’

    <!–

    merci d’indiquer un titre ‘

    –>

    • Choisir un resto :
    merci d’indiquer un nom de restaurant

    merci de saisir l’adresse du restaurant

    merci de saisir la ville du restaurant


    • Choisir un bar :
    merci d’indiquer un nom de bar

    merci de saisir l’adresse du bar

    merci de saisir la ville du bar

    merci d’indiquer un titre à votre avis


  • <!––>
  • Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de l’exécution d’un contrat et sont utilisées notamment pour prendre en compte, modérer et répondre à vos commentaires sur les contenus mis en ligne sur le site. Elles seront conservées conformément à notre politique de données personnelles, sauf dispositions légales particulières. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, en vous adressant directement à pdp@sipa.ouest-france.fr ou par courrier à « Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Additi Multimedia – ZI Rennes Sud-Est,– 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9 ». Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus


Newsletter maville

Abonnez-vous à la newsletter – Cholet

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par la société Additi Multimedia pour recevoir les newsletters sélectionnées. En savoir plus

Exprimez-vous !

Débat. Le Smic à 1 600 € : pour ou contre ? 30

L’info en continu

Quiz et jeux

Retour en haut

window.onload = function() { H5F.setup(jQuery(‘.elmt-liste-form’)); H5F.setup(jQuery(‘#recherche’)); H5F.setup(jQuery(‘.elmt-news form’)); };
Source

Conclusion approfondie sur Avanst.fr

Avanst.fr représente une ressource inestimable pour la préservation de l’histoire locale de la France et de ses territoires à travers les archives du web.

Engagement envers la préservation

Engagé dans la sauvegarde de la richesse culturelle et patrimoniale de la France, Avanst.fr offre un accès sans précédent à une variété de documents historiques numériques, organisés par territoire.

Exploration des archives numériques

Que vous soyez un chercheur passionné, un étudiant curieux ou un habitant désireux de découvrir l’histoire de votre ville ou village, vous trouverez dans les archives du web de Avanst.fr une mine d’informations précieuses et captivantes.

Contribuez à la préservation de l’histoire

En explorant cette mémoire collective numérique, vous contribuez à préserver et à transmettre le patrimoine historique de la France pour les générations futures. Votre intérêt et votre engagement sont essentiels pour assurer la pérennité de cette ressource unique.

Accès aux archives

Pour accéder à cette richesse d’archives numériques et découvrir l’histoire locale de la France, rendez-vous sur Avanst.fr.