L’opérateur de téléphonie mobile Free a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, vendredi 28 juin 2024, de suspendre un nouveau refus du maire de L’Île-d’Olonne de le laisser implanter une antenne-relais de 32 mètres de haut « en surplomb de l’Auzance et du marais d’Olonne » selon la commune.
Un long contentieux avait déjà opposé les deux parties et s’était soldé en 2022 par la victoire finale du maire Fabrice Chabot : un premier projet d’antenne-relais imaginé au lieu-dit « Chétif Pré » avait été censuré par le tribunal administratif de Nantes sur le fond.
Au préalable, avant d’aboutir à un tel résultat, l’élu avait opposé trois refus successifs, qui avaient été successivement suspendus par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. « Le maire n’a pas manqué d’imagination juridique pour s’opposer au projet… », avait résumé la rapporteure publique, lorsqu’elle s’était penchée sur le dossier en 2022.
Coupure d’urbanisation
Ce vendredi 28 juin 2024, l’opérateur de téléphonie mobile a réfuté que le nouveau projet refusé par Fabrice Chabot soit situé dans une coupure d’urbanisation, comme le soutient désormais la commune : le terrain est « entouré de parcelles construites » et n’est « pas en cœur-même » de la zone Natura 2000. Il n’y a d’ailleurs pas de protection particulière liée à ce statut puisqu’on « relève la présence d’éoliennes dans l’environnement ».
« Le maire de L’Île-d’Olonne n’est ni hostile au progrès ni à la téléphonie mobile, il œuvre au contraire plutôt pour une bonne desserte de sa population par les réseaux », a réagi Me Geoffroy de Baynast, l’avocat de la mairie. « Mais L’Île-d’Olonne est une petite commune de 3 500 habitants… Il cherche avant tout à préserver ce cadre de vie. C’est pour cela qu’il avait refusé une première fois le précédent projet en 2020, puis une deuxième et une troisième : il en a fait une question de principes. »

Free et « la politique de la chaise vide »
« Un peu à court de motifs » pour refuser l’implantation de la première antenne-relais, le maire avait finalement autorisé Free à implanter son équipement à 250 mètres de la parcelle litigieuse, « sur le terrain qui avait été suggéré dès le départ » par l’élu à l’opérateur de téléphonie mobile… mais « avec deux ans et demi de retard » sur le calendrier initial. « Personne n’y a trouvé son compte, sauf peut-être nous les avocats », a donc résumé Me Geoffroy de Baynast, puisqu’il a fallu huit procédures judiciaires pour aboutir à un tel résultat.
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Le nouveau refus du maire de L’Île-d’Olonne, en date du 12 avril 2024, vient donc aujourd’hui sanctionner la « politique de la chaise vide » de Free en matière de concertation locale : parmi ses concurrents, deux ont signé la charte communale sur l’implantation des antennes-relais et un troisième ne l’a « pas signée, mais s’est dit prêt à la respecter ».
« Résultat, on n’a plus de contentieux avec eux… Il ne reste plus que Free, qui arrive en terrain conquis ! S’il y avait eu un minimum de concertation, il est évident qu’une solution aurait été trouvée », est convaincu l’avocat de la commune.
La dissolution est passée par là
En tout état de cause, il n’y a pas d’urgence à suspendre ce nouveau refus municipal puisque les « velléités législatives » des opérateurs de téléphonie mobile pour contrer les effets de la jurisprudence née des précédents refus du maire de L’Île-d’Olonne ont « disparu du fait de la dissolution » de l’Assemblée nationale : un projet de loi en ce sens devait être examiné le 12 juin 2024…
Sur le fond, l’avocat maintient que cette antenne-relais va impacter très fortement une zone naturelle puisqu’il n’y a aucune construction aux alentours : les éoliennes de Vairé invoquées par Free n’ont « rien à voir avec L’Île-d’Olonne ». Les abords de la route départementale 38, qui traverse la zone, doivent aussi être protégés, selon le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a promis de rendre son ordonnance dans les meilleurs délais.
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