Lors du conseil du 22 novembre, le maire, Freddy Félix, a informé les conseillers de la tenue de la réunion de la commission du regroupement avec Cassagnoles sur le schéma directeur d’assainissement. Le cabinet Entech de Mèze a été retenu pour un montant de 45 843,60 € TTC.
Le conseil a approuvé ce choix. La prise en compte par la communauté de communes de la compétence Gemapi a entraîné la dissolution du syndicat du Bay.
Lors des opérations de transfert, la part des emprunts n’avait pas été prise en compte.
Un nouvel état des attributions de compensation a été établi. Les élus approuvent le rapport et l’attribution de compensation définitive pour les communes concernées.
Dans son rapport l’archiviste, chargé du classement et inventaire des archives communales, a donné divers conseils et préconisations pour leur conservation. Pour ce qui concerne celles d’avant 1945, il conseille un dépôt aux archives départementales.
La commune reste propriétaire de ses documents, les services en assurent la conservation et la consultation. Le conseil a demandé des données supplémentaires concernant les conditions et coûts éventuels. Les archives d’après 1945 seront conservées en mairie.
Concernant des travaux de sécurité en entrée d’agglomération, l’état d’avancement des études ne permet pas de déposer un dossier au titre des amendes de police.
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