L’enquête sur la gestion, entre 1987 et 2000, de la questure de la Mairie de Paris, chargée de régler les dépenses de celle-ci et notamment des « frais de bouche » du couple Chirac, est terminée, a-t-on appris mardi 14 octobre de source judiciaire. Comme l’indique Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 15 octobre, « 14 millions de francs – dont 9,5 réglés en espèces et beaucoup de fausses factures – avaient été engloutis entre 1987 et 1995 par Jacques [Chirac] et Bernadette pour leurs dépenses alimentaires, sans compter les réceptions officielles ».
Dans un rapport commandé par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, l’inspection générale de la Ville de Paris avait notamment pointé en 2002 ces importantes « dépenses de bouche » de M. et Mme Chirac lorsque l’actuel président était à l’Hôtel de Ville et avait affirmé que la questure avait connu des dysfonctionnements, « parfois graves ». Le rapport de l’inspection générale de la Ville avait été transmis au parquet de Paris, qui avait estimé qu’il ne pouvait donner lieu à des poursuites. En novembre 2002, la Mairie avait cependant déposé une plainte avec constitution de partie civile, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire.
PRESCRIPTION
Comme le révèle Le Canard enchaîné, le juge d’instruction Philippe Courroye, chargé d’une enquête sur cette affaire depuis le mois de mars, a signifié la semaine dernière aux parties – notamment la Mairie de Paris, qui avait déposé la plainte à l’origine de l’enquête – qu’il avait terminé ses investigations portant sur des fausses factures présumées, sans mise en examen.
Sans écarter les soupçons de fausse facturation qui pourraient peser selon lui sur un cuisinier, le juge Courroye a estimé pour sa part que les faits incriminés, le délit de détournement de fonds, sont prescrits. Selon lui, aucun élément ne permet d’établir l’existence de « faux en écriture publique », c’est-à-dire de fausses factures établies par des « dépositaires de l’autorité publique », car le cuisinier n’avait pas cette qualité. Or seul le « faux en écriture publique » (dont la prescription est de dix ans) pouvait encore faire l’objet de poursuites.
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