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Vendredi 16 août 2024 12:15 … |
1Cholet, 13 février 2023, conseil municipal de Cholet. La délibération du 11 octobre 2021 accordant la protection fonctionnelle à Gilles Bourdouleix a été annulée. © archives CO – Josselin CLAIR
La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler une délibération votée en octobre 2021 par le conseil municipal de Cholet. Une délibération qui accordait la protection fonctionnelle à Gilles Bourdouleix, dans le cadre d’une procédure pour injures publiques.
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Fabienne SUPIOT Courrier de l’Ouest
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